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Mentions Légales

 

(Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6)

 

  1. Intervenants pour la réalisation du site https://www.mairie-bellengreville.fr

 

Responsable de la publication

Mr. PIAT Dominique

Maire de Bellengreville
 

Responsable de la Création et de l’Hébergement

KLIK STUDIO

20, boulevard des Nations

014540 BOURGUEBUS

SIREN : 528 577 695

 

  1. Données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la législation, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant le propriétaire du site.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.mairie-bellengreville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

  1. Description des services fournis.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.mairie-bellengreville.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques et de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

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  1. Limitations de responsabilité.

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  • Du propriétaire du site;
  • Du réalisateur de l’élément pour ceux qui ont été réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur;
  • Protégés selon les termes de la licence choisie par leur créateur, pour ceux qui sont sous licence Creative Commons By SA ou sous licence GPL.

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Le site https://www.mairie-bellengreville.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, ce lien ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par le propriétaire du site. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du propriétaire du site et du réalisateur du site ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le site https://www.mairie-bellengreville.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable de la publication.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mairie-bellengreville.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN (14).

 

  1. Crédit photos.

Les photos sont la propriété de la mairie de Bellengreville – crédits photos à respecter – @Patrice Le Bris ou @mairie Bellengreville. Pour toute information, contactez communication@mairie-bellengreville.fr.

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